La prolongation de la durée de validité des autorisations d’urbanisme prévue par le décret du 19 décembre 2008 bénéficie-t-elle aux autorisations de lotir ...

Un maire renonce à exercer son droit de préemption urbain sur un immeuble après réception d’une déclaration d’intention d’aliéner de son propriétaire. ...

Le rapport parlementaire sur l’application de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 dresse un bilan contrasté de la réforme de l’aménagement ...

Un terrain, détaché d’une propriété il y a moins de 10 ans en vue de l’implantation de bâtiment, est comptabilisé pour déterminer si le lotissement sera ...

La société S acquiert de la société Y un terrain révélant la présence de polluants issus d’une activité chimique qui a cessé en 1981. Des études conduites ...

La CJCE a condamné la France en 2009 pour absence de transposition en droit français de la notion de « modification substantielle » définie dans la directive ...

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un groupe de travail a été créé pour faire des propositions concrètes visant à réduire la précarité énergétique. ...

Très attendus, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire ont été publiés par arrêtés des 12 et 15/01/10. Ces ...