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Création de l’EPF de Languedoc-Roussillon | TEXTES OFFICIELS

L’établissement public foncier (EPF) de Languedoc-Roussillon a été créé sous la forme d’un établissement public d’État à caractère industriel et commercial. ...
 | 22/10/2008

La refonte de la nomenclature relative aux déchets à l’étude | TEXTES OFFICIELS

La sous-direction des produits et déchets du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Meeddat) ...
 | 22/10/2008

Nouvel élan pour l’Ouest parisien ? | TEXTES OFFICIELS

Alors que la Défense fête ses cinquante ans, un rapport a récemment été remis au gouvernement sur le quartier d’affaires de l’Ouest parisien, qui recouvre ...
 | 22/10/2008

Un maire peut-il délivrer un permis de construire sur un terrain vendu par son frère ? | JURISPRUDENCE

Un permis de construire est délivré par le maire d’une commune sur un terrain que le pétitionnaire a acquis du frère de ce dernier. Un voisin demande ...
 | 22/10/2008

Le programme local de l’habitat (PLH) | EN SYNTHESE

Le PLH est un document de planification de la politique du logement et de l’habitat à l’échelon local. Il a pour principal objectif d’assurer une répartition ...
 | 22/10/2008

Instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme | TEXTES OFFICIELS

La lettre recommandée électronique avec AR peut-elle être utilisée par les services instructeurs en cas de notification des pièces manquantes ou des majorations ...
 | 22/10/2008

L’arrêté ordonnant l’interruption des travaux est-il caduc si le dossier est classé sans suite par le parquet ? | JURISPRUDENCE

Une société acquiert des bâtiments en vue de les transformer en logements. Les travaux sont entrepris sans permis de construire. Après avoir constaté ...
 | 22/10/2008

Équipement commercial et droit de l’urbanisme | TEXTES OFFICIELS

Lors des débats sur la loi de modernisation de l’économie (LME), le gouvernement s’est engagé à intégrer la réglementation relative à l’implantation des ...
 | 22/10/2008

Droit de préemption d’une fraction d’unité foncière | TEXTES OFFICIELS

Dans une commune qui a instauré le droit de préemption, le maire peut-il décider d’exercer le droit de préemption urbain sur la moitié seulement d’une ...
 | 22/10/2008

Sous quel délai un propriétaire peut-il contraindre le dernier exploitant à respecter son obligation de remise en état ? | JURISPRUDENCE

La ville de Paris a confié à Gaz de France la gestion du service public du gaz par deux contrats conclus en 1937 et 1955. À la fermeture des usines (fin ...
 | 22/10/2008

1. Réforme de l’urbanisme commercial | DOSSIER

L es dispositions relatives à l’aménagement commercial figurent principalement à l’article 102 de la loi. Elles modifient substantiellement la législation ...
 | 22/10/2008

Les mesures phares de la LME | DOSSIER

Soutenir durablement la croissance française, tel est l’objectif de la loi de modernisation de l’économie, dite « LME », qui est entrée en vigueur le 6 août 2008. Ce texte protéiforme comporte de nombreuses dispositions ...
 | 22/10/2008

Le canal Seine-Nord Europe déclaré d’utilité publique | TEXTES OFFICIELS

Les travaux de réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), ont été déclarés d’utilité ...
 | 22/10/2008

Prévention des pollutions | TEXTES OFFICIELS

Les préfets peuvent désormais créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels (SPPPI) par voie d’arrêtés qui ...
 | 22/10/2008
 
 
Le programme local de l’habitat
Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports « Les infrastructures au cœur du Grenelle »
Principes ayant guidé l’élaboration du projet de modification de la nomenclature des installations classées pour les activités de traitement des déchets
Tous les compléments
 

Urbanisme Un nouveau droit de préemption

Abdoulaye DIAGNE, attaché à la direction du développement et du patrimoinede la ville de Saint-Priest (Rhône)
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Une ordonnance d’expropriation annulée à la demande d’un des propriétaires indivis l’est-elle pour tous les indivisaires ?

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