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Les loyers versés à soi-même au titre de locaux nécessaires à l’activité professionnelle sont-ils déductibles des BNC ? | JURISPRUDENCE

Un avocat déduit de ses bénéfices non commerciaux (BNC), au titre des années 1992 à 1994, les loyers versés à lui-même correspondant à l’utilisation à ...
 | 22/10/2008

6. Incidences pratiques du volet « entreprises » de la LME | DOSSIER

I l est prévu un allégement des formalités légales pour les EURL et les sociétés par actions simplifiées à associé unique (Sasu) dont l’associé unique ...
 | 22/10/2008

Vers la réforme du régime des LMP ? | TEXTES OFFICIELS

Une des mesures annoncées sur les niches fiscales vise à supprimer la dispense d’impôt consentie aux contribuables qui louent des locaux en meublés professionnels ...
 | 22/10/2008

5. Principaux apports de la LME en matière fiscale | DOSSIER

L’article 64 de la loi prévoit d’unifier à 3 % les taux des droits d’enregistrement (DE) applicables aux cessions de parts sociales et d’actions prévus ...
 | 22/10/2008

7. Droit des sociétés et droit commercial : ce qui va changer | DOSSIER

Outre les modifications en faveur des PME et TPE visées ci-dessus, la loi apporte également certains autres changements au droit des sociétés et en matière ...
 | 22/10/2008

Démolition partielle ou totale d’immeuble et taxe foncière | TEXTES OFFICIELS

La démolition d’un immeuble n’entraîne en principe de modification de sa valeur locative qu’au 1er janvier de l’année suivant sa réalisation. Mais l’administration ...
 | 22/10/2008

Vente en l’état de futur achèvement (Vefa) et TVA | TEXTES OFFICIELS

Il a été jugé qu’en matière de Vefa, le fait générateur et l’exigibilité de la TVA interviennent à l’expiration des périodes auxquelles se rapportent ...
 | 22/10/2008
 
 
Expérimentations du RSA
Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction d'un logement
Convention entre la France et le Danemark, tendant à éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et la fortune
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Immobilier locatif : les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement

La directrice de la législation fiscale Marie-Christine Lepetit
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L’installation d’une cuisine aménagée ou équipée comprenant des éléments d’électroménager constitue-t-elle une dépense déductible des revenus fonciers ?

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