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2. L’exercice de la maîtrise d’ouvrage par la Société du Grand Paris | DOSSIER

La passation de ces marchés de services relève de l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées ...
 | 31/07/2010

1. La place des collectivités territoriales dans la maîtrise d’ouvrage du Grand Paris | DOSSIER

Ce contrat vise à la mise en œuvre des objectifs du projet de réseau de transport en définissant les objectifs et les priorités en matière d’urbanisme, ...
 | 31/07/2010

Sur quel montant s’exerce le recours de l’assureur dommages-ouvrage ? | JURISPRUDENCE

À la suite de l’apparition de désordres consécutifs à la construction d’un immeuble et alors que la réception est intervenue, l’assureur dommages-ouvrage ...
 | 31/07/2010

Quelle organisation pour la maîtrise d’ouvrage | DOSSIER

La loi du 3 juin 2010 consacre plusieurs dispositions à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage des opérations du Grand Paris. Entre collectivités, État, opérateurs économiques et Société du Grand Paris, deux catégories ...
 | 31/07/2010

Les obligations des maîtres d’ouvrage en matière d’accessibilité | DOSSIER

La loi du 11 février 2005 fixe le principe d’une accessibilité généralisée pour tous les handicaps. Le chantier est d’envergure car l’ensemble des domaines de la vie est concerné : déplacements, scolarisation, emploi/formation… ...
 | 31/07/2010

L’assureur dommages-ouvrage peut-il obtenir la restitution d’une indemnisation indûment versée ? | JURISPRUDENCE

Une communauté d’agglomération, propriétaire d’un gymnase, obtient en référé la condamnation de l’assureur dommages-ouvrage (DO) à l’indemniser de la ...
 | 31/07/2010

Le dépôt du rapport d’expertise en cours d’instance suffit-il à le rendre contradictoire ? | JURISPRUDENCE

À la demande de Madame C, maître d’ouvrage et victime de désordres apparus au cours de la construction de sa maison d’habitation, une opération d’expertise ...
 | 31/07/2010

Demande de renseignements relatifs aux réseaux | EN SYNTHESE

La présence de réseaux au droit d’une parcelle à construire peut être source de nombreux problèmes : endommagement, accidents lors du chantier, exposition ...
 | 31/07/2010
 
 
Handicap : des sanitaires publics encore peu accessibles
Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant ?
Géotechnique : creuser la connaissance des sols
Tous les compléments
 

Accessibilité aux personnes handicapées

Propos recueillis par Dominique Errard
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En cas de défaillance du constructeur de maison individuelle, le garant de livraison dispose-t-il d’une action contre le prêteur de deniers défaillant ?

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