Le rapport sur l’adaptation de l’habitat à l’évolution démographique du 7 octobre 2009 s’appuie sur des projections démographiques pour en tirer des conclusions ...

Un syndicat de copropriétaires diligente une procédure d’expertise judiciaire au contradictoire des constructeurs de l’immeuble. Sur la base du rapport ...

Dans le cadre d’une opération de construction, les travaux de peinture sont confiés à un sous-traitant qui a lui-même recours à un entrepreneur pour réaliser ...

La société B, sous-traitant du lot gros œuvre, confie à une entreprise la préfabrication de divers éléments. Cet entrepreneur n’ayant pas été garanti ...

Les commandes d’études ne font pas toujours l’objet d’un formalisme rigoureux et d’une définition précise, à cause du montant relativement peu élevé des ...

En cas de défaillance du promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), la garantie intrinsèque peut être une protection insuffisante ...

Pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires, la Commission européenne révise tous les 2 ans les seuils applicables aux directives Marchés ...

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie vient de publier un guide explicitant les dispositions du code des marchés publics (CMP). ...