Saisi par un candidat évincé d’une procédure de concours restreint d’architecture, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille annule pour ...

Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), établi par le règlement de la Commission européenne du 28/11/07, est entré en vigueur le ...

Un maître d’ouvrage commande des travaux de réfection du dispositif d’étanchéité de la toiture-terrasse de son logement. Des infiltrations apparaissent ...

Un maître d’ouvrage assigne un constructeur, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, en réparation de désordres réservés ...

La perte d’autonomie des personnes âgées est reconnue, à juste titre, comme un problème de société majeur, aux conséquences économiques préoccupantes ...

Des travaux d’aménagement d’une brasserie sont sous-traités. N’étant pas réglé de ses travaux, le sous-traitant assigne le maître d’ouvrage sur le fondement ...

Compte tenu de leur spécificité, les missions de maîtrise d’œuvre font l’objet de dispositions particulières de mise en concurrence précisées à l’article 74 ...

Une entreprise, qui se voit confier différents travaux lors d’une opération de construction, sous-traite l’édification d’un mur coupe-feu. Le marché de ...

Une société entreprend la construction d’un bâtiment. Des désordres apparaissent sur un immeuble voisin. Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble ...