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Operations Immobilières N° 27 | Juillet 2010
 
La réforme de l’urbanisme commercial est en marche (Textes officiels)
Les nouvelles dispositions relatives à l’urbanisme à l’issue du Grenelle 2 (Textes officiels)
Réforme du permis de construire : 24 propositions d’amélioration (Textes officiels)
Vers un urbanisme de projet (Textes officiels)
Défense Seine-Arche : création de l’Epadesa (Textes officiels)
Société du Grand Paris (Textes officiels)
Précisions sur les exclusions du champ d’application du lotissement (Textes officiels)
Vente d’un terrain par le maire à sa commune et prise illégale d’intérêts (Textes officiels)
La délivrance d’un second permis de construire retire-t-elle nécessairement le premier permis ? (Jurisprudence)
La DUP de la liaison ferroviaire Paris-Roissy nécessitait-elle un décret en Conseil d’État ? (Jurisprudence)
Quelle opposabilité accorder aux documents graphiques non repris dans le règlement d’un PLU ? (Jurisprudence)
Terrains pollués :l’évolution du principe pollueur-payeur (Tribune Libre)
 
Les obligations des maîtres d’ouvrage en matière d’accessibilité (Dossiers)
Quelle organisation pour la maîtrise d’ouvrage (Dossiers)
Le dépôt du rapport d’expertise en cours d’instance suffit-il à le rendre contradictoire ? (Jurisprudence)
L’assureur dommages-ouvrage peut-il obtenir la restitution d’une indemnisation indûment versée ? (Jurisprudence)
Sur quel montant s’exerce le recours de l’assureur dommages-ouvrage ? (Jurisprudence)
Demande de renseignements relatifs aux réseaux (En synthèse)
En cas de défaillance du constructeur de maison individuelle, le garant de livraison dispose-t-il d’une action contre le prêteur de deniers défaillant ? (Vos questions)
 
Assurance emprunteur et mécanisme de la condition suspensive (Jurisprudence)
À quelles sanctions s’exposent des parties qui ne finalisent pas la vente projetée ? (Jurisprudence)
À qui appartient la charge de la preuve de la défaillance d’une condition suspensive ? (Jurisprudence)
La notification du délai de rétractation à l’un des époux vaut-elle notification à l’autre époux ? (Jurisprudence)
Le concessionnaire peut-il percevoir la redevance due au propriétaire du domaine public ? (Jurisprudence)
Le droit de propriété prime-t-il la protection du littoral français ? (Jurisprudence)
L’associé lésé d’une SCI peut-il engager personnellement une action en indemnisation ? (Jurisprudence)
L’acquéreur sous condition suspensive d’obtention de prêt est-il réputé avoir obtenu son prêt si la banque subordonne son offre à l’obtention d’une assurance ? (Vos questions)
 
Loi Grenelle 2 et immobilier (Textes officiels)
Clarification autour de la fin du bail commercial dérogatoire (Textes officiels)
Délai de restitution du dépôt de garantie (Textes officiels)
Lutte contre la discrimination aux candidats à la location (Textes officiels)
Réfection du parc d’ascenseurs : où en est-on ? (Textes officiels)
À quoi s’expose un cessionnaire qui empêche l’accomplissement d’une condition suspensive de prêt ? (Jurisprudence)
La fonction de syndic peut-elle se cumuler avec celle de président de séance d’une assemblée générale ? (Jurisprudence)
La prescription biennale est-elle applicable à l’action en requalification d’un bail litigieux en bail commercial ? (Jurisprudence)
La seule faute du notaire à propos d’une hypothèque est-elle suffisante pour établir sa responsabilité ? (Jurisprudence)
Le bail d’habitation consenti par l’emphytéote est-il éteint par l’expiration de l’emphytéose ? (Jurisprudence)
Le bailleur peut-il renoncer à un congé pour vente délivré par erreur ? (Jurisprudence)
Une vente passée en fraude des droits de l’agent immobilier ouvre-t-elle droit à commission ? (Jurisprudence)
Les servitudes de droit privé (En synthèse)
Un organisme d’HLM a-t-il l’obligation d’examiner en priorité la demande de mutation de locataires en cours de bail ? (Vos questions)
 
Réforme du crédit à la consommation : règles intéressant les crédits immobiliers (Textes officiels)
Doublement du prêt à taux zéro et calendrier d’application (Textes officiels)
Quelles sont les conditions de mainlevée d’une l’hypothèque légale sur le bien d’un bénéficiaire de l’aide sociale ? (Jurisprudence)
Les commerces de centre-ville en transition (Actualité des marchés)
 
Cotisation foncière des entreprises (CFE) (Textes officiels)
Régime de TVA immobilière pour les logements sociaux (Textes officiels)
Remplacement du salaire du conservateur (Textes officiels)
Crédit d’impôt énergie et modification des taux applicables (Textes officiels)
L’associé qui se retire d’une SCI peut-il reprendre ses apports en nature ? (Vos questions)
 
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