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Operations Immobilières N° 22 | Février 2010
 
Aménagement commercial : bilan de la loi LME (Textes officiels)
Grenelle : le rapport sur la précarité énergétique vient d’être publié (Textes officiels)
Imbroglio sur les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque (Textes officiels)
Installations classées (Textes officiels)
Comptabilisation du nombre de lots formant un lotissement (Textes officiels)
Délai de validité des anciennes autorisations de lotir (Textes officiels)
Le maire peut-il revenir sur sa décision de ne pas préempter ? (Jurisprudence)
Une clause de non-garantie peut-elle jouer contre l’obligation légale de remise en état ? (Jurisprudence)
 
Évolution démographique et habitat (Textes officiels)
Marchés publics : demandez le guide des bonnes pratiques (Textes officiels)
Nouveaux seuils pour les marchés publics (Textes officiels)
Défaillances des promoteurs, quelles protections ? (Textes officiels)
À quelles conditions le rapport d’expertise est-il opposable à l’assureur ? (Jurisprudence)
Comment distinguer le contrat d’entreprise du contrat de vente ? (Jurisprudence)
Le sous-traitant doit-il participer aux opérations de réception de l’ouvrage ? (Jurisprudence)
Élaboration du marché d’études (En synthèse)
Les garanties des constructeurs s’appliquent-elles à des désordres résultant de nouveaux travaux sur un immeuble existant ? (Vos questions)
 
Droit pénal de l’immobilier La protection de l’acquéreur immobilier (Dossiers)
À quel moment la contestation sur le prix doit-elle naître pour la désignation du tiers évaluateur ? (Jurisprudence)
Comment est fixé le montant d’une redevance pour service rendu ? (Jurisprudence)
La remise en main propre fait-elle valablement courir le délai de rétractation ? (Jurisprudence)
La validité de la substitution à une promesse de vente est-elle soumise à formalité ? (Jurisprudence)
Le désaccord des parties sur la surface concédée empêche-t-il la formation d’une convention domaniale ? (Jurisprudence)
L’accord du juge des tutelles pour la vente d’un logement constitue-t-il une condition suspensive ? (Jurisprudence)
L’acquéreur doit-il être informé d’une obligation de raccordement au réseau d’assainissement ? (Jurisprudence)
Quel est le délai de l’action en garantie des désordres apparents ? (Jurisprudence)
L’acquéreur auquel a été remis avant la vente un état parasitaire positif peut-il agir contre le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés ? (Vos questions)
 
Fusion des professions d’avocats et d’avoués (Textes officiels)
Période d’observation des entreprises en difficulté (Textes officiels)
Vote par correspondance dans les assemblées de copropriété (Textes officiels)
De la question de constitutionnalité (Textes officiels)
Répartition des compétences entre TGI et TI (Textes officiels)
Risques locatifs : une nouvelle garantie pour les propriétaires (Textes officiels)
Baux d’habitation et lutte contre les loyers impayés (Textes officiels)
Calendrier de mise en conformité des ascenseurs (Textes officiels)
Refus d’assimiler le gardiennage à un emploi à domicile (Textes officiels)
Le renouveau de l’emphytéose (Dossiers)
En cas de destruction des locaux, faut-il délivrer un commandement préalable pour résilier le bail ? (Jurisprudence)
La date d’effet est-elle un élément constitutif d’un bail rural ? (Jurisprudence)
La relocation d’un logement, après un congé pour reprise, est-elle toujours considérée comme une fraude ? (Jurisprudence)
Le diagnostiqueur doit-il garantir le vendeur des vices cachés ? (Jurisprudence)
Le notaire peut-il être tenu responsable de l’échec d’une opération de défiscalisation ? (Jurisprudence)
L’empiètement par le tréfonds entraîne-t-il la démolition de l’ouvrage ? (Jurisprudence)
Quels sont les éléments nécessaires à la constitution d’un lot de copropriété ? (Jurisprudence)
Une autorisation de location-gérance constitue-t-elle un motif de déplafonnement ? (Jurisprudence)
La location meublée (En synthèse)
 
Création des « obligations à l’habitat » (Textes officiels)
Immobilier d’entreprise : l’amorce d’un nouveau cycle ? (Actualité des marchés)
Mutations de l’immobilier : de la finance au développement durable (Tribune Libre)
 
Loi de finances rectificative pour 2009 (Textes officiels)
Réforme de la taxe professionnelle (Textes officiels)
SIIC : prélèvement de 20% (Textes officiels)
Aide à l’investissement locatif privé recentrée sur les zones tendues (Textes officiels)
Situation des fonds allemands au regard de la taxe de 3 % (Textes officiels)
Taxe carbone censurée et taxe professionnelle réformée (Jurisprudence)
La cession de titres d’une société étrangère à prépondérance immobilière est-elle soumise aux droits d’enregistrement en France ? (Jurisprudence)
Les sociétés civiles de construction-vente bénéficient-elles de la tolérance de 10 % de recettes commerciales ? (Vos questions)
 
Le dépôt de garantie versé par le locataire est-il imposable lors de son versement ? (Vos questions)