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VOS QUESTIONS
L'associé qui se retire d'une SCI peut-il reprendre ses apports en nature ?
L. Jacques
Publié le 31/07/2010 | 216 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Existe-t-il une définition légale de l'assujetti en matière de TVA ?
A. Malfilâtre
Publié le 30/06/2010 | 234 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Les emplacements de parkings sont-ils assujettis à la taxe foncière sur les propriétés...
A. Malfilâtre
Publié le 30/06/2010 | 169 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Les propriétaires d'espaces naturels, personnes physiques, bénéficient-ils d'un avantage fiscal ?
A. MALFILÂTRE
Publié le 27/04/2010 | 236 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Le versement pour dépassement du PLD constitue-t-il un élément du prix de revient de la construction ?
A. MALFILÂTRE
Publié le 27/04/2010 | 221 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Les sociétés civiles de construction-vente bénéficient-elles de la tolérance de 10 % de recettes...
A. Malfilâtre
Publié le 26/02/2010 | 213 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
En cas de fusion de sociétés de marchands de biens, l'absorbante doit-elle conserver le répertoire de...
A. Malfilâtre
Publié le 30/11/2009 | 269 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
La taxe locale d'équipement est-elle exigible en cas de reconstruction d'un immeuble sinistré ?
A. Malfilâtre
Publié le 30/11/2009 | 274 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Le délai de 4 ans du premier marchand de biens est-il applicable à celui tenu...
A. MALFILÂTRE
Publié le 24/09/2009 | 166 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
La valeur de la résidence principale du défunt déclarée à la succession constitue-t-elle le...
A. MALFILÂTRE
Publié le 24/09/2009 | 164 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Les intérêts d'emprunt contracté pour acquérir la nue-propriété de parts d'une...
Publié le 22/06/2009 | 183 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Les parts d'une SCI crédit-preneur d'un immeuble doivent-elles être déclarées à l'ISF ?
Publié le 22/06/2009 | 205 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Les loueurs en meublé professionnels peuvent-ils être exonérés d'ISF au titre des biens donnés en...
A. Malfilâtre
Publié le 24/04/2009 | 187 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
L'imputation du déficit foncier sur le revenu global est-elle acquise au contribuable ?
A. Malfilâtre
Publié le 24/04/2009 | 188 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Les remboursements de charges locatives perçus par les propriétaires bailleurs sont-ils obligatoirement taxables...
A. Malfilâtre
Publié le 26/02/2009 | 228 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
En cas de cession d'un bien détenu par des époux, le seuil d'exonération des plus-values immobilières de...
A. Malfilâtre
Publié le 26/02/2009 | 185 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Toute vacance de maison ou inexploitation d'immeuble justifie-t-elle un dégrèvement de taxe foncière ?
A. MALFILÂTRE
Publié le 24/11/2008 | 172 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Une association sans but lucratif peut-elle déduire de son résultat imposable à l'IS l'amortissement du ou...
A. MALFILÂTRE
Publié le 24/11/2008 | 239 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
L'installation d'une cuisine aménagée ou équipée comprenant des éléments...
A. MALFILÂTRE
Publié le 22/09/2008 | 184 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
L'option pour le régime réel d'imposition en matière de revenus fonciers couvre-t-elle nécessairement...
A. MALFILÂTRE
Publié le 22/09/2008 | 255 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Les travaux d'amélioration sont-ils déductibles des revenus fonciers ?
A. Malfilâtre
Publié le 23/06/2008 | 174 mots
Fiscalité
VOS QUESTIONS
Existe-t-il un délai maximal pour revendre sa résidence principale et bénéficier...
A. Malfilâtre
Publié le 23/06/2008 | 274 mots
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