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VOS QUESTIONS
L'acquéreur sous condition suspensive d'obtention de prêt est-il réputé avoir obtenu son prêt si la...
L. Jacques
Publié le 31/07/2010 | 286 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Un contrat de vente non publié est-il opposable aux tiers ?
L. Jacques
Publié le 30/06/2010 | 265 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Le contrat préliminaire à la vente d'un immeuble à construire peut-il indiquer une surface simplement...
L. JACQUES
Publié le 31/05/2010 | 152 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Le silence d'un vendeur sur une information essentielle pour l'acquéreur peut-il être constitutif d'un dol ?
L. JACQUES
Publié le 27/04/2010 | 282 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
L'erreur portant sur l'objet même de la chose vendue peut-elle entraîner la nullité de la vente ?
L. Jacques
Publié le 29/03/2010 | 258 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
L'acquéreur auquel a été remis avant la vente un état parasitaire positif peut-il agir contre le...
L. Jacques
Publié le 26/02/2010 | 226 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
L'acquéreur d'un appartement en l'état futur d'achèvement peut-il agir en garantie d'un vice apparent non...
L.Jacques
Publié le 25/01/2010 | 257 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
La responsabilité du diagnostiqueur peut-elle être engagée pour diagnostic erroné ?
L. Jacques
Publié le 22/10/2009 | 263 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Le propriétaire qui mandate un notaire pour trouver un acquéreur garde-t-il sa liberté de...
L. Jacques
Publié le 22/10/2009 | 179 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Une même résolution de l'assemblée générale des copropriétaires peut-elle approuver les...
D. VLAMYUNS
Publié le 25/05/2009 | 140 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Le diagnostic amiante pour un immeuble construit avant le 1er juillet 1997 est-il obligatoire ?
D. VLAMYUNS
Publié le 25/05/2009 | 205 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Un mandat écrit est-il toujours nécessaire à l'agent immobilier ?
D. Vlamyuns
Publié le 24/04/2009 | 237 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Peut-on renoncer à se prévaloir de la non-réalisation d'une condition suspensive figurant dans une promesse...
D. Vlamyuns
Publié le 24/03/2009 | 114 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
L'acquéreur peut-il agir en garantie des vices cachés alors que l'acte de vente révèle un état...
D. VLAMUYNS
Publié le 26/02/2009 | 194 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
En cas de rupture des pourparlers, la perte de chance de réaliser l'opération immobilière est-elle...
D. VLAMUYNS
Publié le 24/11/2008 | 240 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
L'erreur sur l'identification du bien vendu entraîne-t-elle l'annulation de la vente ?
D. VLAMUYNS
Publié le 22/10/2008 | 267 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Un vendeur peut-il refuser de conclure la vente au motif que l'acquéreur ne l'a pas informé de toute offre de...
D. VLAMUYNS
Publié le 22/09/2008 | 218 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Un créancier peut-il poursuivre le paiement d'une dette d'une SCI, liquidée amiablement, directement contre...
D. VLAMUYNS
Publié le 23/07/2008 | 230 mots
Vente et contrats spéciaux
VOS QUESTIONS
Dans une vente d'immeuble à construire, le garant d'achèvement peut-il obtenir du maître d'ouvrage...
D. Vlamuyns
Publié le 23/06/2008 | 214 mots
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