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VOS QUESTIONS
L'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants peut-elle être invoquée au...
L. JACQUES
Publié le 31/05/2010 | 262 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
Une préemption sans indication de prix est-elle régulière ?
L. Jacques
Publié le 29/03/2010 | 257 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
Le constructeur chargé d'édifier une maison individuelle dans un lotissement doit-il se conformer...
L. Jacques
Publié le 25/01/2010 | 138 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
L'indemnité d'expropriation peut-elle être fixée alors qu'un recours administratif a été...
D. VLAMUYNS
Publié le 31/07/2009 | 210 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
La perte de valeur vénale de son bien, résultant d'un classement en zone de danger pour les personnes et les...
D. VLAMYUNS
Publié le 25/05/2009 | 231 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
Une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner est-elle nécessaire lorsque l'identité de...
D. Vlamyuns
Publié le 24/04/2009 | 246 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
Le propriétaire d'un immeuble situé sur un site déjà soumis à des servitudes d'utilité...
D. Vlamyuns
Publié le 24/03/2009 | 306 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
Le commissaire du gouvernement occupe-t-il toujours une position dominante pour fixer des indemnités d'expropriation ?
D. Vlamuyns
Publié le 26/01/2009 | 310 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
Un bail emphytéotique conclu pour empêcher une préemption peut-il être annulé ?
D. VLAMUYNS
Publié le 24/11/2008 | 181 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
Une ordonnance d'expropriation annulée à la demande d'un des propriétaires indivis l'est-elle pour tous...
D. VLAMUYNS
Publié le 22/10/2008 | 224 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
Lorsqu'un bien se situe dans un espace naturel sensible, la déclaration d'intention d'aliéner doit-elle être...
D. VLAMUYNS
Publié le 22/09/2008 | 233 mots
Urbanisme et environnement
VOS QUESTIONS
L'exploitant d'une installation classée doit-il assumer la charge des frais de secours en cas d'incendie ?
D. VLAMUYNS
Publié le 23/07/2008 | 232 mots
Urbanisme et environnement

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