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JURISPRUDENCE
Quelles sont les conditions de mainlevée d'une l'hypothèque légale sur le bien d'un bénéficiaire de...
P.-H. ROUSSEL Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/07/2010 | 410 mots
Financement
JURISPRUDENCE
Le produit d'une sûreté réelle couvre-t-il les dépassements du montant de la dette garantie ?
V. SUKAJ Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 27/04/2010 | 456 mots
Financement
JURISPRUDENCE
À quelles conditions une caution est-elle en droit d'invoquerun dol de la banque ?
E. BISMUTH Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 24/09/2009 | 352 mots
Financement
JURISPRUDENCE
La créance née d'une activité accessoire du créancier en fait-elle un créancier professionnel ?
E. BISMUTH Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 24/09/2009 | 455 mots
Financement
JURISPRUDENCE
Quelle est l'étendue du devoir de mise en garde du banquier à l'égard d'un emprunteur non-averti ?
E. BISMUTh Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/07/2009 | 355 mots
Financement
JURISPRUDENCE
Le devoir de mise en garde de la banque bénéficie-t-il au constituant d'une sûreté réelle pour...
E. BISMUTH Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 25/05/2009 | 465 mots
Financement
JURISPRUDENCE
L'attribution judiciaire d'un bien au profit d'un créancier de second rang est-elle possible ?
E.BISMUTH Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 24/04/2009 | 464 mots
Financement
JURISPRUDENCE
L'hypothèque survit-elle à l'annulation du contrat de prêt ?
E. BISMUTH Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/02/2009 | 395 mots
Financement
JURISPRUDENCE
Le notaire doit-il veiller à la publicité des sûretés en présence d'un créancier professionnel ?
H. DUGUEYT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/01/2009 | 455 mots
Financement
JURISPRUDENCE
L'indisponibilité temporaire d'une valeur mobilière fait-elle obstacle à son affectation en nantissement ?
E. BISMUTH Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/01/2009 | 358 mots
Financement
JURISPRUDENCE
Quelles sont les conditions de la subrogation ?
É. JACOT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 24/11/2008 | 294 mots
Financement
JURISPRUDENCE
Caractéristiques d'un « cautionnement hypothécaire »
B. EVVA Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 22/10/2008 | 448 mots
Financement
JURISPRUDENCE
La non-inscription du privilège de prêteur de deniers constitue-t-elle une faute du prêteur ?
E. BISMUTH Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 22/09/2008 | 397 mots
Financement
JURISPRUDENCE
Le contrôle par la banque de l'utilisation des fonds prêtés constitue-t-il une immixtion ?
B. Evva Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 23/06/2008 | 459 mots
Financement
JURISPRUDENCE
Quel est le périmètre de l'obligation d'information de la caution d'une SCI ?
S. Graslin-Latour Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 23/06/2008 | 526 mots
Financement

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