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JURISPRUDENCE
L'associé lésé d'une SCI peut-il engager personnellement une action en indemnisation ?
P.-H. ROUSSEL Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/07/2010 | 303 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Le concessionnaire peut-il percevoir la redevance due au propriétaire du domaine public ?
A.-C. COLL et O. Ortega Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/07/2010 | 432 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
À quelles sanctions s'exposent des parties qui ne finalisent pas la vente projetée ?
E. Briand Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/07/2010 | 465 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Le droit de propriété prime-t-il la protection du littoral français ?
A.-C. COLL et O. Ortega Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/07/2010 | 418 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
À qui appartient la charge de la preuve de la défaillance d'une condition suspensive ?
P.-H. ROUSSEL Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/07/2010 | 369 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
La notification du délai de rétractation à l'un des époux vaut-elle notification à l'autre...
E. JACOT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/07/2010 | 414 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
De quelle juridiction relève le refus de renouvellement d'un bail sur le domaine privé ?
A.-C. COLL et O. ORTEGA Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 30/06/2010 | 462 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Quelles sont les conditions de l'enrichissement sans cause en cas de vente immobilière ?
O. Michaud Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 30/06/2010 | 410 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Comment caractériser l'illégalité de travaux d'empiétement sur une ligne ferroviaire ?
A.-C. COLL et O. ORTEGA Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 30/06/2010 | 440 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Quelle est l'étendue de la garantie due par le vendeur de mauvaise foi ?
C. DARY-BUHAGIAR Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 30/06/2010 | 414 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Quels sont les effets de l'authenticité à l'égard de la date de la promesse de vente ?
P.-H. Roussel Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 30/06/2010 | 374 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
L'attitude passive d'une épouse constitue-t-elle un mandat apparent donné à l'époux ?
S. FRAICHE-DUPEYRAT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/05/2010 | 406 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Quels sont les effets de la signature de baux commerciaux sur le domaine public ?
A.-C. Coll et O. Ortega Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/05/2010 | 480 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
La vente d'un bien situé sur un terrain inondable peut-elle être annulée de ce chef ?
S. Fraiche-Dupeyrat Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/05/2010 | 403 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Une occupation irrégulière du domaine public portuaire justifie-t-elle une expulsion en référé ?
A.-C. Coll et O. Ortega Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 31/05/2010 | 439 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
L'avis du représentant de l'État est-il nécessaire pour déclasser une école...
A.-C. COLL et O. Ortega Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 27/04/2010 | 386 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Quelles sont les conditions d'exercice du droit de préemption par le preneur en place ?
P.-H. ROUSSEL Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 27/04/2010 | 393 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Faut-il désormais procéder automatiquement à la publicité foncière du compromis de vente ?
P.-H. ROUSSEL Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 27/04/2010 | 425 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Quelle est l'étendue de la nullité de la vente consentie par l'un des époux sur le logement familial ?
P.-H. ROUSSEL Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 27/04/2010 | 383 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Un acquéreur peut-il renoncer au bénéfice d'une condition suspensive défaillie ?
E. JACOT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 29/03/2010 | 403 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Comment prouver la dissimulation frauduleuse d'une partie ?
E. JACOT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 29/03/2010 | 342 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
La présentation d'une offre d'achat d'un bien immobilier à domicile est-elle un acte de démarchage ?
E. JACOT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 29/03/2010 | 424 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Comment distinguer un bail commercial d'une convention d'occupation du domaine public ?
O. ORTEGA ET A.-C. COLL Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 29/03/2010 | 443 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Quelles sont les conditions de légalité de la cession d'un bien public à un vil prix ?
O. ORTEGA et A.-C. COLL Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 29/03/2010 | 449 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Délai de l'action en rescision pour lésion et droit à un procès équitable sont-ils compatibles ?
P.-H. ROUSSEL Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 29/03/2010 | 427 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Un état parasitaire vierge exonère-t-il le vendeur de toute responsabilité ?
S. Fraîche-Dupeyrat Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 29/03/2010 | 431 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Une SCI dont l'objet social est de mettre en location des biens est-elle un acquéreur professionnel ?
O. Michaud Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 29/03/2010 | 411 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
À quelle condition une clause de non-garantie d'un vice caché est-elle valable ?
E. JACOT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 29/03/2010 | 353 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
La remise en main propre fait-elle valablement courir le délai de rétractation ?
O. Michaud Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/02/2010 | 456 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Quel est le délai de l'action en garantie des désordres apparents ?
A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/02/2010 | 447 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Comment est fixé le montant d'une redevance pour service rendu ?
O. Ortega et A.-C. Coll Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/02/2010 | 476 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
À quel moment la contestation sur le prix doit-elle naître pour la désignation du tiers évaluateur ?
A. GUERIN Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/02/2010 | 426 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
La validité de la substitution à une promesse de vente est-elle soumise à formalité ?
V. SUKAJ Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/02/2010 | 428 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Le désaccord des parties sur la surface concédée empêche-t-il la formation d'une convention...
O. Ortega et A.-C. Coll Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/02/2010 | 375 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
L'acquéreur doit-il être informé d'une obligation de raccordement au réseau d'assainissement ?
E. JACOT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/02/2010 | 319 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
L'accord du juge des tutelles pour la vente d'un logement constitue-t-il une condition suspensive ?
O. MICHAUD Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 26/02/2010 | 417 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Dans quel cas la condition suspensive d'obtention d'un prêt est-elle réputée accomplie ?
M.-P. TIXIER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 25/01/2010 | 456 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
L'objet social peut-il s'éteindre par la cession d'un actif de la société ?
A. GUERIN et H. BARANGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 25/01/2010 | 435 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
L'acquéreur d'un immeuble loué dont la vente a été annulée doit-il restituer les loyers perçus ?
E. Briand Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 25/01/2010 | 417 mots
Vente et contrats spéciaux
JURISPRUDENCE
Le désistement de l'instance relative au droit de préemption vaut-il réalisation de cette...
O. MICHAUD Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Publié le 25/01/2010 | 456 mots
Vente et contrats spéciaux

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