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A LA UNE
Illustration d'une situation d'urgence pour la passation d'un contrat de partenariat
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 02/09/2010 | 326 mots
Construction
A LA UNE
Prêt à taux zéro (PTZ) : assouplissement des conditions d'octroi pour les primo-accédants
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 02/09/2010 | 172 mots
Financement
A LA UNE
Diminution de 20 000 euros des montants plafonds du Pass-foncier
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 02/09/2010 | 252 mots
Financement
A LA UNE
Nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité : vers une grille tarifaire plus vertueuse
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 02/09/2010 | 211 mots
Urbanisme et environnement
A LA UNE
Droit au logement opposable : le versement de l'astreinte à un fonds étatique est compatible avec le droit à...
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 22/07/2010 | 374 mots
Gestion et professions
A LA UNE
La portée de l'effet interruptif de la procédure de saisie immobilière
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 22/07/2010 | 265 mots
Vente et contrats spéciaux
A LA UNE
Publication du Grenelle 2 au « Journal officiel »
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 22/07/2010 | 422 mots
Urbanisme et environnement
A LA UNE
Du nouveau en matière de saisie et de confiscation pénales
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 22/07/2010 | 295 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Banque/notaire : quel partage de responsabilité dans le suivi des fonds
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 16/07/2010 | 283 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Arbre débordant sur une propriété mitoyenne
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 16/07/2010 | 211 mots
Gestion et professions
A LA UNE
La loi réformant le crédit à la consommation est entrée en vigueur
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 16/07/2010 | 224 mots
Financement
A LA UNE
Des produits biocides interdits
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 16/07/2010 | 161 mots
Urbanisme et environnement
A LA UNE
L'obtention de prêt même sans « l'acceptation à l'assurance des emprunteurs » est réalisée
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 08/07/2010 | 234 mots
Vente et contrats spéciaux
A LA UNE
La répartition des charges d'ascenseur doit être établie selon le critère de l'utilité
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 08/07/2010 | 383 mots
Gestion et professions
A LA UNE
L'appel du commissaire du gouvernement contre une décision du juge de l'expropriation ne viole pas la Convention...
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 08/07/2010 | 280 mots
Urbanisme et environnement
A LA UNE
Désignation des services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de...
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 08/07/2010 | 178 mots
Fiscalité
A LA UNE
Pas d'éoliennes en pleine montagne !
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 01/07/2010 | 272 mots
Urbanisme et environnement
A LA UNE
La prescription de trois ans s'applique à l'action en répétition de loyers modérés
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 01/07/2010 | 181 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Règlement du PLU sur la zone verte et la zone naturelle et forestière de Paris : pas nécessairement de...
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 01/07/2010 | 314 mots
Urbanisme et environnement
A LA UNE
Le Grand Paris est doté de son préfigurateur
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 01/07/2010 | 185 mots
Urbanisme et environnement
A LA UNE
La France mise en demeure de respecter la législation européenne contre le blanchiment de capitaux
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 24/06/2010 | 268 mots
Financement
A LA UNE
L'indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) une nouvelle fois recalé !
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 24/06/2010 | 291 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Nouvelles dérogations à l'interdiction de produits inflammables dans les ERP
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 24/06/2010 | 178 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Le Conseil constitutionnel valide le nouveau statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 24/06/2010 | 295 mots
Gestion et professions
A LA UNE
La commission d'agent immobilier n'est due qu'au détenteur de la carte professionnelle
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 17/06/2010 | 238 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction pour motif grave et légitime
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 17/06/2010 | 211 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Nouvelle taxe sur les cessions de droits immobiliers en Ile-de-France
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 17/06/2010 | 307 mots
Fiscalité
A LA UNE
Retour aux tarifs règlementés de fourniture de gaz naturel et d'électricité
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 17/06/2010 | 214 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Le débiteur, le créancier ou la société de recouvrement : qui paie les frais de recouvrement ?
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 10/06/2010 | 325 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent désormais créer des sociétés publiques...
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 10/06/2010 | 133 mots
Construction
A LA UNE
L'introduction en droit français du contreseing d'avocat n'est pas de nature à enfreindre les règles de la...
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 10/06/2010 | 293 mots
Gestion et professions
A LA UNE
L'extension du champ d'application de l'exonération d'impôt sur les sociétés des SIIC précisée...
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 10/06/2010 | 347 mots
Fiscalité
A LA UNE
Congé pour vente prématuré : le bailleur reste lié par son offre de vente jusqu'à l'expiration des...
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 03/06/2010 | 256 mots
Vente et contrats spéciaux
A LA UNE
La Convention européenne des droits de l'homme au secours de la liberté d'association
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 03/06/2010 | 277 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Les riverains d'aérodromes n'auront plus à faire l'avance de leurs frais d'insonorisation !
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 03/06/2010 | 204 mots
Urbanisme et environnement
A LA UNE
Les maires s'expliquent sur la taxe relative aux cessions de terrains devenus constructibles
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 03/06/2010 | 361 mots
Fiscalité
A LA UNE
La vente d'un immeuble indivis faite par un seul des indivisaires est valable pour la portion qui lui appartient
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 27/05/2010 | 216 mots
Vente et contrats spéciaux
A LA UNE
Un mandataire posthume ne peut s'opposer à la vente des biens immobiliers dont il a l'administration
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 27/05/2010 | 402 mots
Gestion et professions
A LA UNE
Après-Xynthia : le plafond du fonds de prévention des risques naturels majeurs est relevé à 240 000 euros
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 27/05/2010 | 276 mots
Urbanisme et environnement
A LA UNE
Monuments historiques : déduction des charges assouplies et précisées dans une instruction fiscale
Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
Publié le 27/05/2010 | 222 mots
Fiscalité

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