Sélectionnez une période
Mot(s) clé(s) :
Vous pouvez utiliser les opérateurs booléens « et », « ou », « sauf ».
L'utilisation des guillemets est particulièrement efficace lorsque vous recherchez une expression exacte.
Vous recherchez par exemple des informations sur le permis de construire ? Tapez « permis de construire ». Vous obtenez ainsi des résultats qui contiennent les mots de votre requête exactement sous cette forme et uniquement dans cet ordre.
Les mots-clés peuvent être saisis avec ou sans majuscules, mais également avec ou sans accents, le comportement étant identique dans tous les cas.
Date :
Sélectionner une date. Vous pouvez sélectionner uniquement une année.
Période :
Si vous avez déjà sélectionné une date, vous ne pouvez pas effectuer de recherche par période.
Si vous n’avez pas sélectionné de date, vous pouvez alors sélectionner une période parmi celles proposées.
N° du texte
Saisir le numéro du texte recherché. Il s’agit du numéro du texte, et non du numéro NOR.
Exemples :
85-704 (loi du 12 juillet 1985, n°85-704)
2001-65 (circulaire du 18 septembre 2001, n°2001-65)
Mot(s) clé(s) :
Vous pouvez utiliser les opérateurs booléens « et », « ou », « sauf ».
L'utilisation des guillemets est particulièrement efficace lorsque vous recherchez une expression exacte.
Vous recherchez par exemple des informations sur la procédure négociée ? Tapez "procédure négociée". Vous obtenez ainsi des résultats qui contiennent les mots de votre requête exactement sous cette forme et uniquement dans cet ordre.
Les mots-clés peuvent être saisis avec ou sans majuscules, mais également avec ou sans accents, le comportement étant identique dans tous les cas.
Cette recherche est provisoirement inactive.
Cette recherche est provisoirement inactive.
Jurisprudence :
Sélectionner un type de jurisprudence via le menu déroulant. Pour sélectionner plusieurs types de jurisprudence en même temps, utiliser les touches « Contrôle » (Windows) ou « Commande » (Mac).
Sélectionner une date. Vous pouvez sélectionner uniquement une année.
Période :
Si vous avez déjà sélectionné une date, vous ne pouvez pas effectuer de recherche par période.
Si vous n’avez pas sélectionné de date, vous pouvez alors sélectionner une période parmi celles proposées.
N° de la décision :
Saisir le numéro de la décision de jurisprudence, composé de caractères différents selon la juridiction sélectionnée.
Exemples :
291545, ce numéro identifie une décision du Conseil d'État rendue le 16 juillet 2007
0505044, ce numéro identifie une décision du Tribunal administratif de Versailles rendue le 22 juin 2007
06-12165, ce numéro identifie une décision de la Cour de cassation rendue le 26 janvier 2007
05/03149, ce numéro identifie une décision de la Cour d'appel de Rouen rendue 10 janvier 2007
Nom des parties :
Ce champ fonctionne avec les mêmes règles que celles du champ Mot(s) Clef(s)
Mot(s) clé(s) :
Vous pouvez utiliser les opérateurs booléens « et », « ou », « sauf ».
L'utilisation des guillemets est particulièrement efficace lorsque vous recherchez une expression exacte.
Vous recherchez par exemple des informations sur la procédure négociée ? Tapez "procédure négociée". Vous obtenez ainsi des résultats qui contiennent les mots de votre requête exactement sous cette forme et uniquement dans cet ordre.
Les mots-clés peuvent être saisis avec ou sans majuscules, mais également avec ou sans accents, le comportement étant identique dans tous les cas.
Mot(s) clé(s) :
Vous pouvez utiliser les opérateurs booléens « et », « ou », « sauf ».
L'utilisation des guillemets est particulièrement efficace lorsque vous recherchez une expression exacte.
Vous recherchez par exemple des informations sur la procédure négociée ? Tapez "procédure négociée". Vous obtenez ainsi des résultats qui contiennent les mots de votre requête exactement sous cette forme et uniquement dans cet ordre.
Les mots-clés peuvent être saisis avec ou sans majuscules, mais également avec ou sans accents, le comportement étant identique dans tous les cas.
N° de parution :
Sélectionner un numéro.Pour sélectionner plusieurs types de jurisprudence en même temps, utiliser les touches « Contrôle » (Windows) ou « Commande » (Mac).
La recherche est lancée sur les articles du numéro, ainsi que les articles purement web diffusés au cours du mois correspondant au numéro.
Période :
Sélectionnez une période via le menu déroulant. Vous ne pouvez sélectionner le N° de parution et une période en même temps.
Thème et rubrique :
Limiter votre recherche par Thème et/ou rubrique.
Certains articles n’étant pas thématisés, ils ne vous permettent pas d’effectuer une recherche par thème et par rubrique.
Ex : En effectuant une recherche sur le thème « Urbanisme et Environnement », vous n’avez pas la possibilité de cocher la rubrique « Actualité des marchés ».
