+ 30 % de droits à construire pour les bâtiments avant le 1er janvier 2016
Le président de la République a annoncé en janvier 2012 une augmentation de 30 % des possibilités de construction ; la proposition s’est concrétisée, ...
Crédit d’impôt : un chiffrage inexact lourd de conséquences
Une entreprise, spécialisée dans la vente et la pose de panneaux solaires, manque à son devoir de conseil et engage sa responsabilité pour s’être trompée ...
La question du caractère définitif d’un permis de construire est aussi irritante que complexe tant la situation du titulaire peut s’avérer précaire et incertaine. Or, l’importance de cette question et de ses conséquences ...
La fiscalité est une préoccupation majeure des grands décideurs financiers, qu’ils se trouvent aux commandes d’un État ou d’une entreprise. Mais lorsqu’une croissance molle s’additionne à une crise européenne de la dette, ...
Grand Lyon : l’urbanisme moteur du développement métropolitain
Article paru dans AMC Le Moniteur Architecture n° 213 du 01/03/2012.La stratégie d’aménagement du Grand Lyon accorde une place importante à la qualité de vie.Cela se traduit par une politique volontariste sur le développement ...
Article paru dans Le Courrier des maires n° 256, avril 2012.Les contrôles effectués par la CNIL mettent fréquemment en lumière les manquements de collectivités à leurs obligations concernant la mise en œuvre de fichiers ...
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