Imbroglio sur les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque
Très attendus, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire ont été publiés par arrêtés des 12 et 15/01/10. Ces ...
Taxe carbone censurée et taxe professionnelle réformée
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, statuant sur la loi de finances pour 2010, a validé la quasi-totalité de la réforme de la taxe professionnelle, ...
En dépit de l’origine ancestrale du bail emphytéotique, ce contrat de longue durée portant sur un immeuble que le preneur s’engage à mettre en valeur connait aujourd’hui un véritable regain dans les opérations immobilières, ...
Droit pénal de l’immobilier La protection de l’acquéreur immobilier
Le contexte actuel de tension sur le marché du logement et l’importance du poste logement dans le budget des ménages appellent une vigilance particulière de la part du législateur et du juge pénal. Après un panorama du risque ...
Etude annuelle de la logistique en France par CB Richard Ellis
Bien que le marché de la logistique ait jusqu’alors plutôt résisté face à la crise économique et financière, celui-ci a finalement été touché en 2009 comme la plupart des actifs immobiliers. Bien que le marché de la logistique ...
Fiche méthodologique : comprendre un arrêt de la Cour de Cassation
Dans le souci de faciliter encore davantage la lecture et la compréhension des arrêts de la Cour, il est apparu utile de diffuser la présente note méthodologique contenant un certain nombre de précisions techniques sur la ...
![[Vente et contrats spéciaux]](images/puce-th_vente_et_contrats_speciaux.png "[Vente et contrats spéciaux]")
![[Gestion et professions]](images/puce-th_gestion_et_professions.png "[Gestion et professions]")
![[Construction]](images/puce-th_construction.png "[Construction]")
